Etablissement d'enseignement privé
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STATUS DE L’ASSOCIATION « BAKO »

Association régie par la loi 1901

 

ARTICLE I – ASSOCIATION BAKO

Il est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Bako.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet le développement et le soutien de projets dans les domaines de l'éducation et de la culture, visant à offrir aux jeunes les ressources essentielles pour leur épanouissement.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Toulouse. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – ADMISSION

L'association se compose de membres actif·ve·s assumant différentes fonctions suivant les besoins de l’association, des projets en cours et sur la base du volontariat. Sont membres actif·ve·s, les personnes qui, après avoir pris connaissance des présents statuts, de la charte et du règlement intérieur, s’engagent à payer la cotisation et à participer régulièrement aux activités de l’association.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs responsables légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. L’association s’interdit toute discrimination et veille au respect de ce principe, garantissant la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

ARTICLE 6 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

1. La démission adressée par courrier au conseil d’administration ;

2. Le décès ;

3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association, ou pour motif grave, l’intéressé·e ayant été au préalable invité·e à fournir des explications.

 

ARTICLE 7 - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 8 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1. Les cotisations ;

2. La vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ;

3. Les subventions de l'Etat, des Régions, des départements et des communes ;

4. Les dons manuels ;

5. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.

 

ARTICLE 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tout·e·s les membres de l'association à quelque titre qu'ils·elles soient, qui sont à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année au mois de décembre. Elle est convoquée par le conseil d’administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqué·e·s par mail et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Le conseil d’administration anime l'assemblée générale, rend compte de l'exercice financier clos et soumet le bilan de l’exercice clos à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur :

• le rapport moral et/ou d'activités ;

• le budget prévisionnel de l’année en cours ;

• les orientations à venir ;

• le montant de la cotisation.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortant·e·s du conseil d’administration au scrutin secret, en veillant à assurer un égal accès pour tou·te·s au conseil.

Les décisions des assemblées générales sont prises à la majorité des voix des membres présent·e·s ou représenté·e·s, et s’imposent à tout·e·s les membres, y compris absents·es. Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir.

 

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, une assemblée générale extraordinaire peut être sollicitée par tout·e membre du conseil d’administration pour modification des statuts, de la charte ou du règlement intérieur, pour dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présent·e·s ou représenté·e·s, et s’imposent à tout·e·s les membres, y compris absents·es.

 

ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un conseil d'administration dont les membres sont élu·e·s pour un an dans les conditions fixées aux articles 6 et 9. Tout·e·s les membres de l’association à jour de leur cotisation – y compris les mineur·e·s (avec autorisation préalable des responsables légaux·les) – sont éligibles.

Le conseil d’administration met en œuvre les décisions de l’assemblée générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Chacun·e des membres majeur·e·s peut être habilité·e par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation, et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration. Tout·e·s les membres majeur·e·s du conseil d’administration sont responsables des engagements contractés par l’association. Les actes engageant financièrement l'association nécessitent l'approbation d'un·e membre majeur·e du conseil d'administration.

Afin de protéger les membres mineur·e·s impliqué·e·s dans le conseil d’administration, l'accompagnement par un·e membre adulte pour certaines décisions importantes peut être requis.

Tout contrat ou convention passé entre l’association d'une part, et un·e administrateur·rice, son·a conjoint·e ou un·e proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les quatre mois, sur décision de ses membres. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des membres présent·e·s. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

 

ARTICLE 12 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement des mandats du conseil d’administration peuvent être remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 13 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver en assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 14 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un·e ou plusieur·e·s liquidateur·rice·s sont nommé·e·s, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un·e membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

ARTICLE 15 - LIBÉRALITÉS

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentant·e·s de ces autorités compétent·e·s et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

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